La responsabilité du DPO
Dernière mise à jour : 9 mars 2022
Les collectivités territoriales ont souvent désigné un DPO par obligation réglementaire à un agent (par défaut) ou ont sous traité cette mission à un organisme tiers.
ATTENTION, car la CNIL dans le cadre du RGPD vous demande des actions de mise en conformité à la réglementation et celles-ci ne passent pas uniquement par la désignation d’un DPO.
De plus, la responsabilité et la mise en cause en cas de non-respect du RGPD incombent au responsable de traitement et/ou au sous-traitant (Article 24.1 du règlement).
Il est important de travailler dans la durée et surtout de définir les plans d’action à réaliser.
Veiller à ce que votre DPO soit bien le « Chef D’Orchestre » et l’initiateur de ces actions juridiques, techniques et organisationnelles.